Il etait une fois Port Grimaud


Il était une fois PORT GRIMAUD... barre Port Grimaud

PORT GRIMAUD et le Domaine Maritime

           Le 13 mars 1969, une lettre de la Direction des Ports Maritimes et des Voies Navigables, dépendant du Ministère de l'Equipement et du Logement de l'époque, adressée au Préfet du Var, définissait le Statut particulier de la Cité Lacustre..

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HISTORIQUE



       La passe d’entrée a été ouverte en 1968. Etrangement, cette lettre datant de 1969 n'a été officialisée et portée à la connaissance des ASL que plusieurs années plus tard.

       Dans les années 60, la navigation de Plaisance se développant rapidement, il fallait construire au plus vite des ports de Plaisance pour accueillir tous ces bateaux. De tels ports avec leurs infrastructures, quais, capitainerie, bornes à quai avec eau et electricité, coutent chers et l'Etat, qui prévoyait une augmentation annuelle de 20% du nombre de ces bateaux, doit faire appel à des capitaux privés qu'il attire avec l'octroi de droits particuliers sur le domaine public maritime: ce sont des droits de jouissance exclusifs sur les amodiations tels que définis dans la circulaire du 29 décembre 1965:
"... On pourra envisager la faculté pour le concessionnaire d'amodier privativement une partie des postes à des particuliers ayant participé au financement des ouvrages"...

       Cette circulaire fut remplacée par une nouvelle en date du 19 Mars 1981 qui modifiait concidérablement la précédente puisque qu'elle stipulait que les particuliers participant au financement d'un port de plaisance obtenait non plus la jouissance exclusive d'un anneau défini mais la garantie d'un droit d'amarrage dans une zone du port...

       PORT GRIMAUD s'est construit avec ce très beau slogan publicitaire: "le bateau devant votre maison" avec des variantes du style "offrer une maison à votre bateau"
       PORT GRIMAUD était une cité lacustre avec des maisons bordant des canaux créés sur des terrains privés, formant un lac intérieur ouvrant initialement sur la Giscle. Les quais étaient étroits (surtout pour la construction de PG1) mais privés et suffisemment grands pourt accueillir les bateaux des nouveaux propriétaires.

La cité lacustre se batissait sur des terrains privés sans être ouverte sur la mer.
Donc les canaux étaient privés et les amarrages étaient privés.

       Malheureusement, après une forte crue de la Giscle en 1967 qui inonda le chantier; l'architecte François Spoerry décida d'ouvrir le plan d'eau sur la mer ce qui fut fait en juin 68. La cité lacustre tombait sous la circulaire de 65 (qui autorise donc que l'emplacement d'amarrage est indissociable de la maison ou de l'immeuble et que le quai est privé) mais sous le régime de la concession...

La position de Me TROEGELER


       Me TROEGELER, avocat et Président de PG2, conteste depuis toujours ce régime de la concession, s'appuyant sur la Jurisprudence de l'époque, affirmant "qu'une ouverture artificielle sur la mer ne pouvait en aucune façon avoir pour effet de faire tomber le plan d'eau intérieur dans le DPM."

Port Camargue


       Port Camargue était en construction (début des travaux en 1969), un nouveau port de plaisance sur le littoral languedocien, dans le cadre de la mission Racine. Une 1ère digue fut construite (la digue de l'Espiguette), mais dès le départ, Port Camargue s'ouvrait sur la mer!

       L’ouverture de Port Grimaud sur la mer ayant été faite artificiellement, des discutions s'en suivirent entre l'Administration, l'Architecte, le Maire et les présidents des ASL. il y a eu probablement un marchandage entre l’octroi des permis de construire et la donation par PG des terrains d’assiette des canaux. Le Maire de l'époque, Jean Paul Bréhant, était également Président de PG1, et a donc du veiller à ce qu'une solution acceptable pour la cité lacustre, soit enfin réglementée.
       Le sol étant ainsi devenu la propriété de l’Etat, l’eau du même coup est devenue domaine public maritime.

La concession


       C’est dans ce contexte que la concession du plan d’eau a été accordée à PG1 en 1975 et à PG2 en 1982.
       Ces actes prévoyaient que l’entretien des digues du large étaient à la charge des concessionnaires...

       Des contrats d'amodiation doivent, depuis 2009, être établis entre le propriétaire d'un bateau utilisant un amarrage, et la commune, sur lequel doit être mentionnés que le quai est privé.

       Ces concessions étaient faites pour 50 ans. Elles s'achèvent en 2025 pour PG1 et 2028 pour PG2. Elles vont devoir être renégociées... Personne aujourd'hui n'est en mesure de savoir ce qui va se passer à la fin des concessions.

       Je vous invite pour information, à lire l'article de "mooringspot.fr" dans lequel le journaliste essaie d'envisager méthodiquement ce qui va se passer...



       Autre texte très interessant concernant la fin des amodiations: c'est le "Rapport CGEDD n° 010376-01, IGAM n° 2017-24", établi en novembre 2017 par Jean-Marc HAMON (IGAM), Jean-Marcel PIETRI (coordonnateur) (CGEDD) assistés de François MARENDET (CGEDD), sous la responsabilité du MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE:


Les statuts de Port Grimaud


Statuts de Port Grimaud

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Limites de la concession


       Voici le plan de masse décrivant les limites de la concession :

Port Grimaud et le domaine maritime

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  L'OEUVRE de François SPOERRY...



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